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Les fournisseurs d’IPTV doivent se conformer à diverses régulations fiscales. Cependant, en Suède, cela ne semble pas être le cas. Des pirates informatiques ont tiré profit de cette situation, pour leur malheur. Un oubli monumental qui pourrait les conduire à des sanctions considérables.
La lutte entre les détenteurs de droits et les fournisseurs d’IPTV illégaux fait rage sur Internet. Néanmoins, le vol de contenu n’est pas leur seule violation. En effet, certains pirates oublient de déclarer leur TVA et même leurs revenus dans certaines circonstances. Au total, 80 plateformes sont dans le viseur des autorités suédoises, qui leur réclament des millions d’euros au Trésor public. Une erreur évitable, surtout pour ceux qui souhaitent rester en toute légalité.
Aspects traités
Le Skatteverket a les pirates en ligne de mire
Les IPTV illégaux sont monnaie courante en Suède. L’activité est si prospère que de nombreux pirates se sont lancés dans l’aventure. Toutefois, le trésor public suédois, connu sous le nom de Skatteverket, a décidé de mettre de l’ordre dans ce secteur.
« Entre 2021 et 2023, l’Agence suédoise des impôts a mené des enquêtes à l’encontre de ceux qui vendent des services IPTV illégaux aux consommateurs. Pour identifier les vendeurs, l’agence a effectué des achats tests et a également recherché des vendeurs sur Internet. Cela a permis de cibler environ 200 détaillants, dont 97 ont été sélectionnés pour une investigation approfondie » extrait du rapport de Skatteverket.
Cette institution a conduit une enquête avec des experts en piratage informatique. 200 plateformes ont été suspectées et parmi elles, 97 ont été étroitement surveillées. En quelques semaines, 80 plateformes ont été retenues. Et le résultat de l’enquête était alarmant. 73 d’entre elles n’ont pas déclaré leur TVA depuis 2021.
3,2 millions d’euros : attention les yeux!
À la suite des investigations, le Trésor public suédois a publié un rapport. En somme, les pirates doivent verser 3,2 millions d’euros pour leurs activités illégales. Il est important de souligner que cette action pourrait freiner l’expansion des IPTV illégaux en Suède. Et ce n’est qu’un début. Le Skatteverket a annoncé qu’il mène actuellement 17 autres enquêtes de la même nature. Les coupables pourraient encourir jusqu’à 30 ans de prison. Cependant, plusieurs variables doivent être prises en compte pour définir leurs sanctions.
Adieu cryptomonnaie, bonjour impôts
Les pirates ont toujours utilisé la cryptomonnaie. En effet, ces « monnaies virtuelles » ne sont pas imposables par nature. Il faut les convertir en euros ou en d’autres devises pour appliquer la TVA. Les pirates derrière les IPTV illégaux utilisaient donc ces cryptos pour éviter les impôts. Mais, hélas pour eux, cette stratégie touche à sa fin. Le Trésor public suédois a réussi à retracer les transactions pour remonter jusqu’aux vendeurs.
La surveillance des cryptomonnaies deviendra également de plus en plus stricte en France. La Loi des Finances 2024 va permettre d’imposer ces monnaies virtuelles. La taxe sera appliquée avant même que les cryptos ne soient converties en monnaies fiduciaires.
Cependant, cette nouvelle loi sera difficile à mettre en place. Selon les analystes financiers, les calculs prendront un temps considérable, compte tenu de la variation du cours des cryptomonnaies. D’autres variables, telles que la TVA et les plus-values, sont également à prendre en compte.
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