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Aspects traités
Construire un abri de jardin : les régulations à prendre en compte
La construction d’un abri de jardin peut être soumise à certaines régulations selon votre zone géographique et la surface de construction prévue. Il s’agit donc de bien se renseigner avant de démarrer le projet afin d’éviter toute mauvaise surprise. Voici tout ce que vous devez savoir sur les autorisations nécessaires pour construire un abri de jardin.
Situation dans une zone protégée
Dans certains cas, votre terrain se trouve dans une zone protégée correspondant aux alentours des monuments historiques, sites classés ou en attente de classement, réserves naturelles, au cœur des parcs nationaux ou en projet de parc national. Si c’est le cas, différentes règles s’appliquent en fonction de la surface de l’abri de jardin.
- Si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² : il faut effectuer une déclaration préalable de travaux.
- Si la superficie dépasse 20 m² ou si la hauteur est supérieure à 12 m, quelle que soit sa surface : il faut demander un permis de construire.
Hors zones protégées
Dans les zones non protégées, les contraintes sont moins importantes mais la construction d’un abri de jardin reste réglementée. Les règles varient également en fonction de la superficie du projet.
- Pour une surface inférieure ou égale à 5 m² : aucune autorisation nécessaire, mais il faut respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou document équivalent.
- Pour une surface supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m² : une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour obtenir l’autorisation de construire.
La taxe d’aménagement
Dans tous les cas, si la surface de votre abri de jardin dépasse les 5 m², vous êtes soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe est calculée en fonction de la situation géographique de votre terrain et permet de participer aux coûts des équipements publics. Elle varie selon les communes et les départements. Il est important de se renseigner auprès de votre administration locale pour connaître le montant exact.
Comment effectuer une déclaration préalable de travaux ?
Si votre projet nécessite une déclaration préalable, voici la procédure à suivre :
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°13404*08 sur le site du service public (https://www.service-public.fr/).
- Remplissez-le avec toutes les informations demandées (identité, adresse, description du projet, etc.).
- Joignez les documents nécessaires indiqués dans la notice explicative du formulaire.
- Déposez l’ensemble du dossier à la mairie de votre commune.
Une fois la demande déposée, la mairie dispose d’un mois pour étudier votre dossier et vous accorder ou non l’autorisation de construire. Si vous n’avez pas de réponse au bout d’un mois, cela signifie que votre déclaration préalable a été acceptée tacitement.
Qu’en est-il du permis de construire ?
Pour les projets nécessitant un permis de construire (surface supérieure à 20 m² ou hauteur supérieure à 12 m), la procédure est similaire à celle de la déclaration préalable. Vous devez remplir et déposer le formulaire Cerfa n°13409*08, accompagné des documents justificatifs demandés. Le délai d’instruction de la demande de permis de construire est généralement de deux mois, mais peut être prolongé dans certaines situations, notamment en zone protégée. Il est donc important de prendre en compte ces délais et de bien anticiper les démarches administratives avant de démarrer les travaux. En résumé, la construction d’un abri de jardin doit respecter certaines régulations en fonction de sa taille et de sa localisation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour connaître les démarches à effectuer et éviter ainsi tout problème par la suite.
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