Professionnels et artisans du bâtiment : quels travaux/dommages votre garantie décennale couvre-t-elle réellement ?

François Spinelli

Professionnels et artisans du bâtiment
  • STIHL MS 194 T, Guide Rollo E 30 cm (1/4"PM3)
    La tronçonneuse thermique MS 194 T STIHL est faite pour les professionnels tels que les élagueurs grimpeurs, services municipaux, jardiniers et paysagistes. Elle est adaptée pour les travaux dans les arbres et sur les nacelles, les petits démontages, la taille douce et la taille de formation. Elle dispose de nombreux avantages et équipements : * Poids :3,30 kg. * Nouveau moteur 2-temps à balayage stratifié : plus de cylindrée 31.8 cm3,  plus de puissance 1.4 kW, plus de couple 1.5 Nm et des émissions réduites répondant à la norme Euro 5. * Confortable et pratique : bouton stop et prise diagnostic. * Évolution du produit : nouvelle chicane, nouveau cylindre (alésage augmenté) et nouveau piston. Avertissement : Cette tronçonneuse est destinée à des utilisateurs professionnels formés à l’élagage. Une utilisation sans la formation adéquate peut entraîner des blessures graves.
  • LITEC QX25 4-way tee T40 - Litec Truss QX25SA
    C'est la structure professionnelle la plus légère, mais elle est capable de garantir une capacité de charge et une portée raisonnables. Les éléments diagonaux internes de 14 mm de diamètre sont affleurants, ce qui réduit l'impact esthétique de cette structure alu, qui peut donc également être utilisée dans de petites zones. Caractéristiques: Structure alu à section carrée avec des côtés de 25 cm de long., Tubes principaux: Tube extrudé Ø 50 x 1,5 mm 6005 T6, Tube transversal: Tube extrudé Ø 14 x 1,5 mm 6060 T6, Joint: Plaque d'aluminium fondu SG AlSi 12, Dimensions: 50x50x50 cm, Systèmes de connexion: QXFC: kit de montage rapide, QXSM8: kit de connexion par boulon, Attention: Pour chaque structure alu commandée, vous devez choisir et commander un kit de connexion séparément., Description: Le système populaire de plaque d'extrémité a un nouveau design, produit à partir d'un nouvel alliage d'aluminium qui est traité thermiquement pour assurer une résistance encore plus grande et fournir un aspect poli brillant. Les membrures diagonales ont été reconfigurées et leur diamètre modifié pour améliorer l'aspect esthétique et augmenter la résistance globale de la structure alu. Les nouvelles structures alu de la série "S" utilisent toujours les mêmes systèmes d'assemblage double (kits de boulons ou kits d'assemblage rapide) que la gamme existante, afin de garantir une compatibilité totale entre les lignes. Les deux systèmes peuvent être utilisés comme alternative l'un à l'autre, mais si les structures doivent être utilisées près de leurs limites, nous recommandons d'utiliser le système de fixation rapide. L'assemblage par boulons a une capacité de charge inférieure à celle indiquée dans nos tableaux de référence. La possibilité de choisir entre deux systèmes de connexion différents est plus importante qu'il n'y paraît. Le système de fixation rapide est certainement le plus répandu et est principalement utilisé lorsque la structure est fréquemment montée et démontée. Dans le cas d'installations permanentes, en revanche, un système de connexion par boulons, plus économique, peut être utilisé. Notre plaque est fabriquée de manière à ce que les boulons puissent être insérés complètement, sans qu'il y ait de bords ou de protubérances externes qui pourraient endommager les toiles ou autres tissus. En outre, la possibilité d'utiliser des boulons facilement disponibles peut être un avantage en cas de manque temporaire de kits d'assemblage rapide en raison d'un oubli ou d'une perte.
  • LITEC QX25 3-way tee T35 - Litec Truss QX25SA
    C'est la structure professionnelle la plus légère, mais elle est capable de garantir une capacité de charge et une portée raisonnables. Les éléments diagonaux internes de 14 mm de diamètre sont affleurants, ce qui réduit l'impact esthétique de cette structure alu, qui peut donc également être utilisée dans de petites zones. Caractéristiques: Structure alu à section carrée avec des côtés de 25 cm de long., Tubes principaux: Tube extrudé Ø 50 x 1,5 mm 6005 T6, Tube transversal: Tube extrudé Ø 14 x 1,5 mm 6060 T6, Joint: Plaque d'aluminium fondu SG AlSi 12, Dimensions: 50x50x25 cm, Systèmes de connexion: QXFC: kit de montage rapide, QXSM8: kit de connexion par boulon, Attention: Pour chaque structure alu commandée, vous devez choisir et commander un kit de connexion séparément., Description: Le système populaire de plaque d'extrémité a un nouveau design, produit à partir d'un nouvel alliage d'aluminium qui est traité thermiquement pour assurer une résistance encore plus grande et fournir un aspect poli brillant. Les membrures diagonales ont été reconfigurées et leur diamètre modifié pour améliorer l'aspect esthétique et augmenter la résistance globale de la structure alu. Les nouvelles structures alu de la série "S" utilisent toujours les mêmes systèmes d'assemblage double (kits de boulons ou kits d'assemblage rapide) que la gamme existante, afin de garantir une compatibilité totale entre les lignes. Les deux systèmes peuvent être utilisés comme alternative l'un à l'autre, mais si les structures doivent être utilisées près de leurs limites, nous recommandons d'utiliser le système de fixation rapide. L'assemblage par boulons a une capacité de charge inférieure à celle indiquée dans nos tableaux de référence. La possibilité de choisir entre deux systèmes de connexion différents est plus importante qu'il n'y paraît. Le système de fixation rapide est certainement le plus répandu et est principalement utilisé lorsque la structure est fréquemment montée et démontée. Dans le cas d'installations permanentes, en revanche, un système de connexion par boulons, plus économique, peut être utilisé. Notre plaque est fabriquée de manière à ce que les boulons puissent être complètement insérés, de sorte qu'il n'y a pas de bords ou de protubérances externes qui pourraient endommager les toiles ou autres tissus. De plus, la possibilité d'utiliser des boulons facilement disponibles peut être un avantage en cas de manque temporaire de kits de fixation rapide dû à un oubli ou à une perte.

Mise en place par la Loi Spinetta en 1978, l’assurance de responsabilité civile décennale ou garantie décennale est une couverture cruciale pour les constructeurs et artisans du bâtiment (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, etc.).

Cette police, que les professionnels doivent obligatoirement souscrire comme il est clairement indiqué dans l’article L241-1 du Code des assurances, vise à couvrir les dommages qui peuvent survenir sur un ouvrage après la fin officielle des travaux.

En engageant la responsabilité du constructeur pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, elle protège le maître d’ouvrage en couvrant les éventuels risques et problèmes de dommages sur la construction.

L’assurance constitue un réel gage de confiance pour les propriétaires et un filet de sécurité pour les constructeurs. Mais dans quel cas la prise en charge s’applique-t-elle concrètement ? Que couvre-t-elle réellement ? D’après l’article 1792 du Code civil, la garantie décennale porte sur deux principales catégories de travaux/dommages, à savoir :

Les dommages qui affectent la solidité ou la sécurité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables

La première catégorie de dommages couverts par la garantie décennale (en savoir plus sur la prise en charge) concerne ceux qui compromettent la solidité ou la sécurité de l’ouvrage. Les défauts ou altérations peuvent toucher la toiture, la charpente, le plancher ou les murs ou encore affecter les équipements indissociables (les tuyauteries encastrées, le chauffage, le réseau électrique dans les murs, etc.).

On peut citer entre autres :

  • Les fissures structurelles (des fissures importantes dans les murs porteurs, les piliers ou les fondations qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage)
  • Les cas d’effondrement (effondrement partiel ou total en raison d’une défaillance structurelle)
  • Les problèmes liés à l’électricité ou à la plomberie (défauts électriques ou de plomberie susceptibles de provoquer un incendie ou des fuites d’eau importantes)

Puisqu’ils mettent en péril la stabilité et la durabilité de la construction, ces dommages représentent un risque majeur pour les occupants. La garantie décennale intervient et permet de couvrir les coûts liés à la réparation et/ou à la reconstruction.

Les dommages qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à sa destination ou à son usage d’origine

En ce qui concerne la deuxième catégorie de dommages couverts, il s’agit des défauts ou altérations qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Les dommages compromettent la fonctionnalité et l’utilité de la construction si bien qu’ils peuvent la rendre inconfortable et inutilisable. C’est généralement le cas pour :

  • Les défauts d’étanchéité
  • Les problèmes d’isolation thermique ou phonique : une mauvaise isolation thermique ou phonique qui rend l’espace intérieur inhabitable.
  • Les problèmes de non-conformité : la taille, la configuration ou encore la qualité des matériaux ne correspond pas ou est non conforme aux spécifications du contrat initial.
  • Les défauts esthétiques majeurs : la garantie décennale ne couvre pas les défauts esthétiques mineurs, mais elle peut intervenir en cas de problèmes esthétiques majeurs pouvant compromettre l’apparence générale de l’ouvrage (ex. : des revêtements de sol qui se décollent).
François Spinelli

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