mercredi, novembre 30, 2022

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Sébastien Retaux : La fiscalité sur la vente de biens meubles

La vente d’un bien usager ou de créations réalisée soit lors d’une manifestation dédiée (vide-grenier), soit sur une application peut entrainer une fiscalité non soupçonnée et donc omise par le contribuable.

Sébastien Retaux : Il convient donc d’apporter l’éclairage suivant sur le sujet.

Le principe : les plus-values dégagées par les particuliers lors de la vente d’un bien meuble qui faisait partie de son patrimoine sont imposables.

Mais ce principe méconnu connaît de nombreuses exceptions qui le rendent peu appliqué en pratique.

D’une part, la vente d’objets d’occasion de la vie quotidienne (vêtements, chaussures) est toujours exonérée.

D’autre part, il en est de même de la vente des meubles meublants (bureau, lit, table, chaises) et de biens électroménagers (congélateur, réfrigérateur).

La vente de voitures d’occasion est exonérée quel que soit le prix de vente, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection.

En effet, la vente d’objets d’art, de collection, d’antiquités, tableaux, peintures ou de bijoux est imposable si le prix unitaire de la vente excède 5 000 €. La taxation de ces ventes s’effectue au taux forfaitaire de 6,5% du produit de la vente (dont 0,5% au titre de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

La vente de métaux précieux (objets composés d’or, d’argent, de platines, pièces de monnaies anciennes) est soumise au taux forfaitaire de 11,5% du produit de la vente.

Ces opérations sont à déclarer spontanément par le contribuable en déposant une déclaration n° 2091-SD accompagnée du versement à l’ordre du Trésor Public.

Toutefois, le contribuable peut avoir intérêt à opter pour le régime d’imposition de l’article 150 UA du code général des impôts qui prévoit que seule la plus-value de cession soit taxée au taux de 19% au titre de l’impôt auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Cette option n’est intéressante qu’à la condition de pouvoir justifier du prix d’acquisition du bien revendu qui permet de déterminer la plus-value taxable, déterminé par différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien revendu.

Sébastien Retaux : Exemple

Exemple : un contribuable a acheté un bijou au prix de 3 500 € revendu trois ans après.

1ère hypothèse : le prix de vente est de 6 200 €.

  • Cas de la taxation forfaitaire : 6 200 € * 11,5% = 713 € à verser
  • Cas de la taxation au réel : (6 200 € – 3 500 €) * 36,2% = 977,40 € à verser
  • Dans ce cas, le contribuable a intérêt à soumettre la vente au taux forfaitaire

2ème hypothèse : le prix de vente est de 4 200 €

  • Cas de la taxation forfaitaire : 4 200 € * 11,5% = 483 € à verser
  • Cas de la taxation au réel : (4 200 € – 3 500 €) * 36,2% = 253,40 € à verser
  • Dans ce cas, le contribuable a intérêt à soumettre la vente au régime réel de l’article 150 UA du CGI.

Enfin, dernières précisions sur les modalités de taxation de la vente de biens meubles : la vente d’un cheval, de métaux non précieux, d’un bateau ou de bouteilles de vin est taxée dans les conditions de l’article 150 UA du code général des impôts au-delà de 5 000 €.

Lorsque le contribuable exerce de manière régulière la revente de ces biens par des achats ou fabrications récurrentes donnant lieu à des reventes dégageant un bénéfice, l’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une véritable activité professionnelle.

Les conséquences de cette qualification sont non négligeables.

Sur le plan juridique, le contribuable est tenu d’immatriculer son activité auprès du registre du commerce et des sociétés du lieu de l’exercice de cette activité.

Sur le plan fiscal, les bénéfices dégagés sont taxés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Ces bénéfices sont déterminés par la tenue d’une comptabilité enregistrant les produits et les charges inhérents à cette activité professionnelle.

Sébastien Retaux : Calcul et Barème

Ils donnent lieu au calcul de l’impôt sur le revenu selon le barème progressif en fonction des autres éléments de revenu du contribuable.

Pour éviter ces modalités de taxation, le contribuable peut choisir de verser l’impôt selon le régime du micro, soit 29% des sommes encaissées au cours d’une année civile.

Ces ventes sont exonérées de TVA à condition qu’elles ne dépassent pas 85 800 € sur une année civile.

Enfin sur le plan fiscal, l’activité exercée par le contribuable sera soumise au versement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) due en décembre de chaque année et dont le montant est déterminé par le service des impôts et les collectivités locales.

Sur le plan social, soit le contribuable accepter de verser des charges sociales à hauteur de 12,8% des ventes encaissées (régime du micro-social), soit de soumettre les bénéfices aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Ainsi, la simple vente de biens meubles peut dans certains cas entraîner des conséquences lourdes qui nécessitent de disposer de conseils par la consultation d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste.

François Spinelli
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