Que faire en cas de litige avec des organismes sociaux ?

François Spinelli

Que faire en cas de litige avec des organismes sociaux ?
  • Asthéplex® - Organismes épuisés 3c Pharma - - Eric Favre A l'unité
    ÉNERGISANT FORTIFIANT ACTION MÉTABOLIQUE DURABLE SANS CAFÉINE - Que faire lorsque le corps semble dire STOP ? La fatigue est toujours difficile à appréhender comme un vrai signal, tant que notre rythme de vie nous fait tenir. Mais si la récupération est de plus en plus difficile, le sommeil médiocre et la vitalité en berne, c’est peut-être que vous manquez de l’essentiel? Les acides aminés ! Ce sont eux qui sont à l’origine toute cellule vivante et règlent les fonctions métaboliques de notre corps. Un seul vient à vous manquer et tout est sens dessus dessous. ASTHÉPLEX® rassemble dans sa formule le 22 acides aminés, les 8 essentiels et les non essentiels sous forme de bio peptides (Bioaminoée brevetée) hautement assimilables. Sa formule y associe du fer héminique, le seul véritablement assimilable par l'organisme, pour lutter durablement contre la fatigue et relancer le métabolisme.. En cure de 10 à 30 jours, votre organisme reprend vie. - Conseils d’utilisation Phase d’attaque : Prendre 2 à 3 gélules par jour pendant 10 jours. Phase d’entretien : Prendre 1 gélule par jour pendant 1 mois. Composition LEUCINE ; ASPARAGINE - ACIDE ASPARTIQUE ; VALINE ; LYSINE ; ALANINE ; GLUTAMINE - ACIDE GLUTAMIQUE ; HISTIDINE ; PHENYLALANINE ; GLYCINE ; SERINE ; ARGININE ; PROLINE ; THREONINE ; ANTI-AGLOMERANT : STEARATE DE MAGNESIUM ; TYROSINE ; TRYPTOPHANE ; METHIONINE ; CYSTEINE ; ISOLEUCINE ; FER (ORGANIQUE) ; CARNITINE ; ORNITHINE. GELULE : GELATINE. Apports nutritionnels   Pour 1 sachet % AR* L-arginine 1000 mgL   Citruline 1000 mg   Glutamine 1000 mg   Créatine 220 mg   Pyruvate 100 mg   Extrait de cannelle Soit en équivalent plante 300 mg 1500 mg   Acide alpha lipoïque 300 mg   Extrait de rhodiola Soit en équivalent plante 180 mg 900 mg   Taurine 100 mg   Fer 14 mg 100 % L-tryptophane 71 mg   Acide aspartique 50 mgL   Sérine 50 mgL   Phénylalanine 50 mg   Vitamine B5 6 mg 100 % Coenzyme Q 104 mg   Vitamine B12 2.5 μg 100 % Précautions d’emploi Se conformer aux conseils d’utilisation. Tenir hors de portée des jeunes enfants. À utiliser dans le cadre d’une alimentation diversifiée et d’un mode de vie sain. À conserver dans un endroit a l’abri de l’humidité et de la lumière. - Boite de 30 Caps - Asthéplex La solution complète aux acides aminés pour les organismes épuisés
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Les litiges sont des situations assez fréquentes entre au moins deux parties. Ces cas souvent conflictuels sont monnaie courante entre les organismes sociaux et les bénéficiaires de leurs prestations.

En situation de litige, il n’est pas toujours aisé de joindre ces organismes pour faire valoir son droit. Néanmoins, certaines voies de recours permettent d’obtenir gain de cause. Voici l’essentiel des démarches à mener en cas de litige avec les organismes sociaux !

La résolution à l’amiable

Quels que soient le type de litige et les parties en présence, la résolution à l’amiable est la toute première démarche à entreprendre. Les litiges avec les organismes sociaux ne dérogent pas à cette règle.

Dans un premier temps, vous devez formuler des réclamations à l’endroit de l’administration de ces institutions par tous les moyens de communication possibles (courrier, courriel, appel téléphonique, rendez-vous, etc.).

Cette démarche préalable est importante avant de recourir à la médiation ou de choisir un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale pour un recours judiciaire. Vous ne pouvez pas envisager d’autres solutions sans jouer la carte de la résolution à l’amiable en amont.

En cas de réponse non satisfaisante au bout d’un mois, il faut recourir à une médiation.

La médiation

La médiation est une suite logique de la résolution à l’amiable. Vous pouvez faire appel au médiateur des organismes sociaux de votre région pour régler le litige. Il se charge alors de vérifier la recevabilité de votre demande en procédant à son examen.

Pour ce faire, il peut exiger des informations complémentaires. À l’issue de cet examen, il formule des recommandations à l’endroit des deux parties. Il est important de retenir que le médiateur donne son avis à partir des informations en sa possession.

En outre, les solutions proposées par ce professionnel ne sont pas obligatoires. Il revient aux deux parties de décider de leur mise en œuvre. Le délai de réponse après médiation est de 1 ou 2 mois en moyenne. En cas d’échec de médiation, on peut enclencher une procédure contentieuse.

La procédure contentieuse ou le recours judiciaire

Le recours judiciaire est l’ultime démarche pour le règlement d’un litige avec les organismes sociaux. Avant d’enclencher ce type de procédure, il est primordial d’essayer par tous les moyens un règlement à l’amiable. La procédure contentieuse se déroule en deux principales étapes.

Premièrement, vous devez effectuer un recours administratif préalable. C’est une obligation pour la réception de la demande de la procédure contentieuse.

Le recours administratif préalable est adressé à la Commission de recours amiable de la région dans un délai d’un mois après l’échec de la médiation. La Commission a également un délai d’un mois pour rendre sa décision. Ce délai passé, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

La saisie du tribunal est la seconde étape de la procédure contentieuse. Cette ultime démarche n’intervient généralement qu’en dernier recours. Le tribunal est présidé par un magistrat spécialisé dans les affaires de la sécurité sociale.

Pour une bonne étude du dossier, il peut ordonner la réalisation d’enquêtes supplémentaires. Il est alors primordial de garder tous les documents et échanges qui peuvent servir de preuves.

Les documents qui prouvent les différentes démarches réalisées en amont sont également importants à ce stade. Le tribunal est saisi à partir d’un courrier envoyé ou déposé au greffe.

Vous avez un délai de deux mois pour envoyer ledit courrier après la notification de la Commission de recours amiable. La date d’audience est communiquée 15 jours avant sa tenue effective.

En outre, vous pouvez solliciter les services d’un avocat professionnel du domaine. Grâce à son expertise, vous pourrez mieux présenter votre recours judiciaire afin d’avoir gain de cause. Après la décision du Tribunal, le plaignant a la possibilité de faire un appel dans un délai d’un mois.

Quelques situations de litige entre les justiciables et les organismes sociaux

Les litiges entre les assurés et les organismes sociaux sont de deux principaux types. On distingue les litiges administratifs ou médicaux et les litiges techniques. Les litiges administratifs et médiaux sont d’ordre général.

Les situations les plus courantes pour ce type de contentieux sont la décision de refus d’affiliation, le refus de versement d’une prestation ou encore le mauvais calcul des cotisations.

Lorsque le litige est d’ordre médical, une procédure d’expertise médicale est demandée avant toute contestation. Les litiges techniques encore appelés contentieux techniques concernent l’incapacité, l’invalidité ou encore l’inaptitude au travail d’un assuré.

Cette inaptitude peut être due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Les contentieux techniques font l’objet d’un traitement spécial dans les tribunaux.

Les litiges avec les organismes sociaux sont des faits qui surviennent couramment. La résolution à l’amiable, la médiation et le recours judiciaire sont les moyens appropriés pour régler ces situations.

François Spinelli